Formalites

*Formalités administratives*
PIECES DESIREES	PIECES A FOURNIR	OBSERVATIONS
Services Administratifs
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (MINEURS)	Livret de famille et carte d’identité du mineur. Demande à signer en Mairie par l’un des parents. 2 justificatifs de domicile.	Mairie du domicile. Gratuit.
CARTE D’ELECTEUR	Livret de famille ou carte d’identité. Justificatif de domicile.	Inscription toute l’année. Avoir 18 ans à la clôture des listes.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE	Extrait de naissance. Livret de famille des parents et autorisation parentale pour les mineurs. 2 photos d’identité récentes et 2 justificatifs d’adresse différents, preuve de nationalité française.	Validité : 10 ans En cas de renouvellement, présenter l’ancienne carte. Présence de l’intéressé obligatoire pour la prise d’empreinte et la signature.
CERTIFICAT DE VIE MARITALE	Pièces d’identité et présence des 2 intéressés. Justificatif de domicile.	Gratuit.
INSCRIPTION ÉCOLE PUBLIQUE	Livret de famille, carnets de santé et de vaccinations.	Gratuit.
DECLARATION DE NAISSANCE	Livret de famille. Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme.	Mairie du lieu de naissance. À faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.
DUPLICATA - LIVRET DE FAMILLE	Etat civil des conjoints et des enfants. Présenter le livret ou certificat de perte.	Mairie de mariage ou de domicile. Gratuit
EXTRAIT DE NAISSANCE	Nom et prénom. Date de naissance. Nom et prénom des parents.	Mairie du lieu de naissance. Joindre enveloppe timbrée.
EXTRAIT DE MARIAGE	Nom et prénom. Date du mariage. Nom et prénom des parents.	Mairie du lieu de mariage. Joindre une enveloppe timbrée.
DECLARATION DE DECES	Livret de famille du défunt. Certificat de décès, établi par le médecin	Mairie du lieu de décès. A faire dans les 24 heures qui suivent le décès
EXTRAIT D’ACTE DE DECES	Nom et prénom, date du décès.	Mairie du lieu de décès ou transcription. Joindre une enveloppe timbrée.
LEGALISATION DE SIGNATURE	Document non signé à présenter par le signataire. Pièce d’identité.	Mairie du domicile.
MARIAGE CIVIL	Célibataire majeur : • Extrait de naissance de moins de 3 mois • Certificat médical prénuptial de moins de 2 mois • Certificat de notaire (si contrat). Célibataire mineur : • Autorisation des parents ou du Conseil de famille. Veuf : • certificat de décès du conjoint. Divorcé : • Acte du précédent mariage portant la mention du divorce.	Mairie du domicile de l’un des conjoints. La publication du mariage est affichée pendant 10 jours à la Mairie de chaque domicile.
PASSEPORT	Livret de famille, carte d’identité • 1 timbre fiscal ou un chèque de 60 € • 2 photos récentes • 2 justificatifs d’adresse différents • Copie intégrale d'acte de naissance • carte d'identité en cours de validité	Délai d’obtention : 2 à 3 semaines Validité : 10 ans En cas de renouvellement, présenter l’ancien passeport. Gratuit de 0 à 15 ans De 15 à 18 ans : 30 €
RECENSEMENT NATIONAL	Livret de famille des parents ( à faire durant le mois des 16 ans).	Mairie du domicile.
RECONNAISSANCE PRENATALE	Pièces d’identité. 1 justificatif de domicile.	Déclaration de reconnaissance à effectuer par le père, la mère ou les deux parents.
Service Urbanisme
CADASTRE	Consultation sur place.
CERTIFICAT D’URBANISME	Liasse, plan de situation, plan de terrain (en 3 exemplaires).	Liasse à prendre en Mairie.
DEMANDE D’ALIGNEMENT	Plan de situation, plan de masse et un exemplaire de la demande.	Imprimés à retirer à la Mairie.
PERMIS DE CONSTRUIRE	Pour toute construction à usage d'habitation ou pas, même sans fondation. Pour tous travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier le volume ou de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires (surface hors d'œuvre brute supérieure à 20 m2). Pièces à joindre : Plan de situation, plan de masse, plan de façades, photos de l'environnement, document graphique insérant le projet dans le paysage, notice descriptive, avis de l'architecte du parc de Brière et étude de sol en cas d'assainissement individuel.	A déposer en Mairie en 4 exemplaires ou plus selon les cas. Délai d'instruction : 3 mois à compter de la réception du dossier complet.
DECLARATION DE TRAVAUX (-20M2)	Pour les travaux de ravalement Pour les travaux de faible importance : • Travaux pour habitation légère de moins de 35 m2, • Piscine non couverte, • Châssis ou serres supérieur à 1,50 met inférieurs à 4 m2 et dont la surface hors d'œuvre brute n'excède pas 2 000 m2, • Travaux n'ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle, • Travaux ayant pour effet de créer une surface hors d'œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, • Pour l'édification de clôture Pièces à joindre : plan de situation, plan de masse, photographies de l'existant, présentation graphique du projet, notice descriptive et avis de l'architecte du Parc de Brière.	Liasse à demander en Mairie. A déposer en Mairie en 4 exemplaires ou plus selon les cas. Délai d'instruction : 2 mois à compter de la réception du dossier complet.
Auprès des Autres Administrations
CARTE GRISE	Photopies recto verso de Carte d’Identité ou du Permis de Conduire. Attestation de domicile. Formulaire d’immatriculation et pièces remises par le concessionnaire. Pour les véhicules d’occasion, certificats de vente, de non-gage et du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.	Sous-Préfecture. Les imprimés peuvent être retirés à la Mairie. Pour le changement d’adresse, s’adresser à la mairie. Le Montant de la taxe varie en fonction de la puissance fiscale.
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE	Extrait de naissance du père ou de la mère. Livret de famille.	Tribunal d’instance.
EXTRAIT N° 3 DE CASIER JUDICIAIRE	Photocopie carte d'identité.	S’adresser à la Mairie ou au Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau - 44 079 NANTES CEDEX.
DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE	Photocopie de la carte d'identité 2 photos, 2 enveloppes timbrées. Déclaration de perte ou de vol faite par la gendarmerie ou permis très usagé. 1 justificatif de domicile.	Sous-Préfecture.